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FOES

Fonds Entreprise solidaire
Quels sont les objectifs ?
 
La garantie accordée par le FOES couvre des prêts sollicités pour répondre à deux types de besoins : besoins en fonds de roulement et financement d’investissements.
 

 

Quelles sont ses caractéristiques ?
 
Le FOES garantit des prêts répondant aux critères suivants :

Durée du prêt :
Entre 2 et 7 ans.

Montant du prêt garanti :
5 000 € minimum. Pas de montant maximal.

Taux de couverture du prêt par le FOES :
La quotité garantie maximale est de 50%.
Le montant garanti est limité à 100 000 €.
 
Au cas où une autre garantie serait mobilisée en plus du FOES, la quotité maximale des deux garanties est limitée au plus à 80%, l’établissement prêteur conservant, dans tous les cas, au moins 20% du risque. L’établissement prêteur peut néanmoins prendre des garanties réelles sur les biens financés par le prêt.

Coût pour l’entreprise :
Le coût total de la garantie s’élève à 2,5% du montant garanti.

Les cautions personnelles sur les prêts garantis par le FOES sont exclues.
 
Qui peut en bénéficier ? 
 
• Toutes entreprises de l’ESS sous statut associatif, coopératif, mutualiste ou fondation.
• Les entreprises employeuses de l’IAE et Entreprise adaptée sous statut commercial.

Comment en bénéficier ?

L'entreprise contacte le Fonds territorial du réseau France Active de sa région qui lui communiquera la liste des pièces à réunir pour l'étude de son dossier.
 

 

Avec le soutien de

 


Le FOES est géré par :
France Active Garantie, société financière agréée par le Comité des Etablissements de Crédit

 

 

France active est un réseau de proximité qui aide les personnes en difficultés à créer une entreprise ou trouver un emploi, une association pour retrouver un emploi. En tant qu'association d'utilité sociale, ces financeurs solidaires pour l'emploi aident au financement des entreprises solidaires. Ce sont des financeurs solidaires pour l'emploi.

Le Fonds de Confiance : propulser les entreprises sociales

La preuve par 4

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