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Fonds de Confiance

    Le Fonds de Confiance
Quel est son objectif ?
 
Le programme d’incubation Fonds de Confiance permet à un porteur de projet de se faire salarier et accompagner par une entreprise existante pendant la phase d’étude de faisabilité de son projet. 
 
L’enjeu est de :
 
 Faire émerger de nouveaux entrepreneurs sociaux et de nouvelles entreprises sociales
 
 Favoriser la création d’emploi.
 
Qu'est qu'une entreprise sociale ?
Les entreprises sociales sont des entreprises à finalité sociale, sociétale ou environnementale et à lucrativité limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance.
Qui peut en bénéficier ? 
 
Un binôme porteur de projet /entreprise porteuse répondant aux critères suivants : 
 
 Le projet d'entreprise sociale
- doit être mené par un porteur de projet qui s’y consacre à temps plein et qui est pressenti pour en devenir le dirigeant ;
- peut être l’essaimage d’un projet existant, ou la création d’une nouvelle entreprise ;
- doit présenter des perspectives de viabilité économique ;
- aura un impact social réel sur son territoire, et sera créateur d’emplois directs (au minimum 5 ETP en phase de développement) ;
- devra donner lieu à la création d’une entité autonome, d’une filiale, ou d’un établissement, à condition qu’il y ait une autonomie de gestion et de production identifiée ;
- devra réunir régulièrement un comité de pilotage, présidé par le dirigeant de l'entreprise porteuse.
 L'entreprise porteuse
- peut être toute entreprise, et plus particulièrement toute entreprise sociale, s’engageant à soutenir et accompagner un porteur de projet par des conseils, un appui technique, l’ouverture de son réseau, etc. Sont exclus: les établissements sous statut public, les incubateurs et les réseaux d’accompagnement ;
- doit avoir une activité économique ainsi qu’une situation économique et financière saine ;
- s’engage à recruter le porteur de projet ou, s’il est déjà l’un de ses salariés, à le missionner sur l’étude de faisabilité et le remplacer dans ses anciennes fonctions.
 

Que finance le Fonds de Confiance ?

 Jusqu'à 50% des frais HT de l’étude de faisabilité supportés par l'entreprise (salaire du porteur de projet, frais de déplacements, frais généraux…)


 à hauteur de 20 000 € maximum par projet sous forme de subvention (28 000 € dans certaines régions).

NB : La mobilisation d'un cofinancement d'un autre partenaire est nécessaire

Comment en bénéficier ?
Contactez l'interlocuteur régional du réseau France Active (coordonnées en cliquant sur la carte de France)
 
Dossier libre à constituer pour envoi à France Active :
 
 A propos de l'entreprise porteuse :
- présentation de l'entreprise porteuse,
- derniers bilan et compte de résultat.
 
A propos du projet :
- présentation du projet,
- présentation des étapes de réalisation de l'étude de faisabilité et de son calendrier de mise en œuvre,
- budget de l’étude de faisabilité et co-financements envisagés,
- membres du comité de pilotage,
- lettre de soutien d’un partenaire (facultatif),
- CV du porteur de projet.
 

 

France Active est gestionnaire du Fonds de Confiance, avec l'appui du pôle entrepreneurs sociaux de la Caisse des Dépôts, du Fonds A2i, du FAPE EDF, de la fondation Carrefour et de la Fondation MACIF.

 

 Plaquette Fonds de Confiance


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France active est un réseau de proximité qui aide les personnes en difficultés à créer une entreprise ou trouver un emploi, une association pour retrouver un emploi. En tant qu'association d'utilité sociale, ces financeurs solidaires pour l'emploi aident au financement des entreprises solidaires. Ce sont des financeurs solidaires pour l'emploi.

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