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- une entreprise adaptée ;
- une structure portant un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
- une structure d’utilité sociale au service des personnes handicapées (tourisme et handicap, service à la personne, …). |
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- création
- développement
- consolidation |
Le réseau France Active vous propose
- un accompagnement à la définition d’une solution de financement tout au long de votre projet ;
- des solutions de financement d’un montant pouvant aller de 5 000 euros à 1 500 000 euros.
Les conditions d’éligibilité
Votre projet doit s’inscrire dans le cadre d’éligibilité suivant :
- votre structure a une utilité sociale avérée ;
- votre structure a une activité économique **;
- votre projet a pour objet de favoriser la pérennisation d’emplois durables.
** Les établissements sociaux et médico-sociaux (SESSAD, foyers d’hébergement, IME…) qui n’ont pas d’activité économique en tant que telle ne sont pas éligibles aux financements France Active.
L’intervention de France Active est croissante sur le secteur du handicap
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55 entreprises, Entreprises Adaptées, Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et autres, ont été financées de 2004 à 2007, soit 2.9 millions d’euros d’apports remboursables et 2.4 millions de garanties sur prêts bancaires ; |
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Un fonds de garantie est dédié aux entreprises adaptées : le FGAP. Le montant de la garantie sur emprunt moyen/long terme peut atteindre 250 000 € sur une durée de 2,5 à 15 ans *. |
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* Caractéristiques détaillées des garanties FGAP disponibles auprès des fonds territoriaux France Active. |
Nos partenaires dans le secteur
France Active a signé plusieurs conventions de partenariats avec les fédérations sur le secteur du handicap :
- FEGAPEI
- Solidel
- UNEA
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