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France Active

--Nos fonds territoriaux--

LES STATUTS DES

FONDS TERRITORIAUX

FRANCE ACTIVE

Les Fonds Territoriaux France Active sont des structures juridiques autonomes liées entre elles et à la tête du réseau, l’association France Active, par l'adhésion à une même charte.
Un Conseil d'administration regroupe les partenaires du Fonds Territorial France Active, dont un représentant de la tête de réseau. Cette instance préside à l'orientation du Fonds.
Le Comité d'engagement, rassemblant les partenaire locaux ainsi qu'un représentant de France Active, réunit des compétences à la fois financières, économiques et sociales.
Il prend les décisions financières concernant l'utilisation des instruments financiers France Active.    
 
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