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--Notre
charte--
Charte
des Fonds Territoriaux
France Active
Les Fonds Territoriaux France Active fondent leur action commune sur les
principes suivants :
- Les phénomènes d’exclusion sociale qui frappent une part
grandissante de la société sont largement liés à
la privation durable d’emplois. Le retour à l’emploi par création
d’activités individuelles ou collectives est le but des Fonds Territoriaux
France Active. Cette insertion économique est à la fois un
facteur de requalification sociale et professionnelle, de cohésion
sociale et de développement économique local.
- La recherche de métiers et de services répondant à
des besoins insuffisamment satisfaits, le soutien à l’innovation
sociale, économique et financière sont indispensables pour
permettre la création nette d’emplois. Les Fonds Territoriaux France Active entendent de la sorte promouvoir une évolution solidaire de
notre société.
- La capacité d’accompagnement et de financement du réseau
des Fonds Territoriaux France Active est déployée en soutien
des projets créateurs d’emplois qualifiants ou de parcours d’insertion,
permettant à des personnes en situation précaire d’accéder
à un statut professionnel à part entière.
- Au service de leurs territoires, les Fonds Territoriaux France Active
regroupent des acteurs publics et privés. Leurs pratiques sont mises
en cohérence dans une volonté de coordination technique. Ils
répondent aux priorités et aux besoins spécifiques
des créateurs.
- Les interventions des Fonds Territoriaux France Active s’adressent aux
projets solidaires, notamment :
- les activités professionnelles créées ou développées par des personnes en situation de précarité économique ;
- les structures d'insertion par l’économique ;
- les TPE créées ou développées dans des territoires sensibles urbains ou ruraux ;
- les entreprises solidaires qui mettent en œuvre des actions d’insertion économique à destination des publics en difficulté.
Les Fonds Territoriaux France Active mettent en œuvre une pratique qui s’appuie
sur :
- La volonté de soutenir les entreprises par une pratique éthique et solidaire de la finance, alliant les ressources publiques, les contributions des partenaires privés et les produits d’épargne.
- L’exigence d’adosser le financement de ces projets à un accompagnement de leurs créateurs : expertise, suivi et parrainage.
- La volonté d’impliquer la communauté bancaire dans le financement des projets, tant par exigence d’économie de la ressource publique et du mécénat, que pour l’intérêt même du créateur dans le financement ultérieur de ses besoins en court terme.
Ainsi, les interventions financières des Fonds Territoriaux France Active s’organisent autour de la garantie d’emprunts bancaires, renforcés
par des prêts personnels ou par d’autres concours en ressources permanentes
de l’entreprise.
L’Association fédérant les Fonds Territoriaux France Active
assure le soutien aux Fonds Territoriaux par :
- L’aide à la création et au développement des Fonds
Territoriaux dès lors qu’une pluralité d’acteurs se sont mis
d’accord sur les formes de leur collaboration, les objectifs et les missions
qu’ils se confèrent dans le respect des principes énoncés
par la Charte.
- L’appui technique au réseau, son animation, l’échange et
la transmission des savoir-faire, ainsi que l’organisation de rencontres
périodiques entre les Fonds Territoriaux.
- La promotion du Réseau des Fonds Territoriaux France Active auprès
des instances et des organismes nationaux : Etat, banques, institutions
caritatives, Fondations…
- Une mission de communication permettant la diffusion d’informations régulières sur l’activité du Réseau.
Les instances de décision de l’association fédérant
les Fonds Territoriaux France Active sont composées des représentants
du Réseau des Fonds Territoriaux France Active et des institutions
nationales qui soutiennent l’action de ce Réseau territorial.
Au-delà de sa mission de tête de réseau, l’association
fédérant les Fonds Territoriaux France Active assure une fonction
nationale de recherche et de prospective sur la lutte contre l’exclusion par
les pratiques solidaires du financement des entreprises.
Les Fonds Territoriaux France Active :
- Manifestent leur affiliation au Réseau par leur adhésion
à l’association fédérant les Fonds Territoriaux France Active.
- Participent à la promotion du Réseau, notamment en indiquant
dans leurs documents de communication (papier à lettre, bulletins,
rapports d’activité, communiqués de presse …) la mention :
« affilié au Réseau France Active ».
- Participent aux rencontres du réseau : échanges d’expériences et de savoir-faire, formations, mises au point d’outils techniques et d’instruments financiers.
- Choisissent de respecter les méthodes et les règles conventionnelles liées à l’octroi de garanties financières par France Active.
- S’engagent à évaluer annuellement leur action et à
transmettre cette évaluation à l’association fédérant
les Fonds Territoriaux France Active.
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