Liste des documents nécessaires à l’analyse d’un dossier
Lettre d'introduction présentant le projet et la nature de la demande.
Documents financiers :
- Comptes de résultat et bilans des deux derniers exercices (uniquement pour les
entreprises en développement ou redressement et les reprises).
- Comptes de résultat et bilans des deux derniers exercices uniquement en cas d'existence
de structures liées (associations, sociétés) ; définition des liens.
- Compte de résultat prévisionnel sur les trois premières années (sur 1 an seulement
pour les petites entreprises d’auto-insertion".
- Plan de financement prévisionnel sur 3 ans (1 an pour les petites
"auto-insertion").
- Détail, objet et échéancier des investissements.
- Plan de trésorerie sur la première année.
- Lettre d'accord de la banque ou état des négociations.
- Notifications (ou état des négociations) des subventions demandées.
Dans certains cas seulement :
- Etat des engagements financiers.
- Modalités de financement court terme.
- Eléments constitutifs du prix de cession (notamment pour les reprises de
"grandes" entreprises, mais aussi en cas de reprise de fonds de commerce).
- Plan de redressement et explication sur les difficultés rencontrées
(uniquement pour les entreprises en redressement ou restructuration).
Produit - marché et chiffre d'affaires :
- Eléments constitutifs du chiffre d'affaires et justificatifs (étude de
marché, politique commerciale, capacité de production, calcul des coûts directs, carnet
de commande, lettres d'intention).
- Eléments sur l'implantation : localisation, environnement, zone de chalandise, type de
bail, montant du loyer ...
- Historique mensuel du chiffre d'affaires passé (pour les reprises et restructuration de
"structures d'insertion spécialisées").
Dirigeants, emploi et insertion :
- Forme juridique.
- Effectifs, dont personnes en insertion, passés (si besoin) et évolution prévue.
- Détail des rémunérations.
- Organigramme.
- CV des dirigeants.
- CV et revenus du conjoint (pour les petits projets d'auto-insertion).
- Autres revenus des dirigeants et éventuelles redevances versées par la société.
Partenariat :
- Géographie du capital (pour les sociétés commerciales).
- Composition du Conseil d'administration ou du Bureau.
- Partenariat institutionnel, économique et humain.
