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LA CAUTION PROFESSIONNELLE AUX ENTREPRISES
D'INSERTION DE TRAVAIL TEMPORAIRE (EITT)
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Quelles
sont ses caractéristiques ?
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La caution
professionnelle aux Entreprises d'Insertion de Travail Temporaire
(EITT) a pour objectif de faciliter l'obtention de garanties financières
répondant aux règles fixées par l'article L124-8
du code du travail.
Pour
aider les EITT à obtenir leur caution professionnelle obligatoire,
France Active a conclu des accords avec la Banque Française
du Crédit Coopératif (BFCC), le Comité National
des Entreprises d'Insertion (CNEI) et les Comités et Organismes
d'Aide aux Chômeurs par l'Emploi (COORACE).
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Nature
de l'intervention de France Active :
Afin de diminuer le risque résiduel du Crédit Coopératif
ainsi que le montant de dépôt des entreprises, France Active
contre-garantit le risque global du Crédit Coopératif à
hauteur de 12,5% et ce dans la limite d'un engagement maximal global plafonné
à 114 337 €.
Mise en œuvre :
Le Crédit Coopératif accorde cette caution après
examen des dossiers par le Comité d'Engagement.
Deux fonds de garantie mutuelle (le FG2I géré par le COORACE
et le FGMEII géré par le CNEI) contre-garantissent la BFCC
à hauteur de 75 %.
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Toute
EITT désirant obtenir une caution professionnelle via le Crédit
Coopératif.
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Quelle
est la procédure ?
Les dossiers
sont généralement transmis par le CNEI et le COORACE
aux membres du Comité d'Engagement, auquel un représentant
de France Active participe.
Les Fonds Territoriaux affiliés au réseau France Active
peuvent également orienter les EITT désirant obtenir
une caution professionnelle vers le Crédit Coopératif.
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Contacts :
Chez France Active :
Jean-Michel Lécuyer
Tél. : 01 53 24 26 26
Auprès de nos partenaires nationaux :
Crédit Coopératif - Didier Boisset
CNEI - Brigitte Ogée
COORACE - Sophie Colin
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Pour
accéder au document ci-dessous, cliquez sur la puce verte.
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Fiche descriptive Caution Professionnelle aux ETTI au format
Acrobat / pdf. |
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Mise
à jour : 9 septembre 2005
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