FONDS DE CONFIANCE
Dispositif expérimental de la Caisse des Dépôts
confié en gestion à France Active pour
activer l'émergence et la création de nouvelles entreprises
sociales
Quel
est son objectif ?
Qu'entend-on
par entrepreneur social ?
Ce
nouveau Fonds est destiné à aider le lancement de nouvelles
'entreprises sociales' (entreprises d'insertion, ateliers protégés,
etc.) par des entreprises sociales existantes. L'expérimentation
portera sur 15 à 20 projets et aura une durée de 18 mois
à compter de janvier 2005.
Toute
personne ou groupe de personnes qui crée, dirige, développe
ou reprend une entreprise ou une organisation ayant une viabilité
économique, et qui met au cœur de son projet la prise en
compte de la fragilité humaine et/ou du lien social - Source :
définition du Guide Avise/ CDC 2004/05 de l'entrepreneur social.
Son
objectif est de :
- multiplier le nombre d'entreprises sociales en France ; chaque
nouvelle entreprise devant créer, à terme de 2/3 ans,
5 à 10 emplois pour des personnes en situation de fragilité
.
- faire émerger des 'entrepreneurs sociaux', car il n'y a pas
d'entreprises sociales sans entrepreneurs sociaux.
Exemple :
L'entreprise sociale que je dirige pourrait se développer (par
duplication, essaimage, diversification...) sur un nouveau territoire
à 100 kms ; je souhaite réaliser une étude /
action pour ce projet , j'embauche à durée déterminée
un cadre avec pour objectif d'en étudier la faisabilité
et de la créer dans les 6/9 mois. Et je l'accompagne.
Qui
peut en bénéficier ?
Toutes
les entreprises, et plus particulièrement les entreprises
sociales ou organisations adhérentes des Réseaux prescripteurs
(voir ci-contre), souhaitant contribuer
à la création d'une nouvelle entreprise sociale ;
en confiant à un porteur de projet une 'étude/action'
dans cet objectif. Le cas échéant, cette personne
pourra créer et devenir le dirigeant de la nouvelle entreprise.
Comment
saisir
le Fonds de confiance ?
Pré-requis
avant envoi de la demande :
- Engagement du dirigeant de l'entreprise demandeuse, qui porte politiquement
le projet. Il en est le 1er responsable .
- Choix de la personne qui fait l'étude/action selon des critères
d'aptitude à l'analyse, la création et la direction d'entreprise,
- Adhésion de l'un et l'autre à la définition de
l'entrepreneur social (ci-dessus),
- Définition du contenu de l'étude / action avec
objectifs précis et calendrier,
- Accompagnement du porteur par un Comité de pilotage, présidé
par le dirigeant de l'entreprise demandeuse.
- Hébergement du porteur dans les locaux de l'entreprise.
Dossier
à constituer pour envoi
à France Active :
- lettre de parrainage d'un réseau partenaire du fonds de confiance ;
- présentation de l'entreprise demandeuse et de sa stratégie ;
- présentation du projet de développement et du contenu
de l'étude/action ;
- présentation du porteur de projet : CV, lettre manuscrite
de motivation ;
- projet de contrat de travail à durée déterminée
de la personne chargée de l'étude / action ;
- budget de l'étude, co-financements proposés
- modalités de mise en œuvre : comité de pilotage,
lettre de mission, objectifs fixés...
Instruction
de la demande : France Active avec l'aide d'un consultant d'entreprise.
Que
finance
le Fonds de confiance ?
Le
Fonds de confiance peut financer jusqu'à 50% des frais (salaires,
déplacements, frais de mission…) de ce recrutement, supportés
par l'entreprise, avec un plafond de 20 000 € par projet
.
80% de
l'apport est effectué sous forme de subvention et 20% sont
remboursables à France Active.
Les
dépenses finançables sont :
- salaires + charges sociales de la personne recrutée pour
mener l'étude action,
- Frais d'étude complémentaires, déplacements...
- Frais généraux et quote-part de frais fixes (secrétariat,
téléphone...) engagés au titre de l'étude/action,
sur justificatifs.
Principaux
réseaux partenaires
du Fonds de confiance :
COORACE, CNEI, GAP UNETA, CNLRQ, Jardins de Cocagne, Emmaüs France,
Réseau Entreprendre, Réseau France Active, Fondation Agir
Contre l'Exclusion, Ardense, La Varappe, BPI, Crédit Coopératif.
France Active est gestionnaire du Fonds de confiance, avec l'appui du
pôle 'entrepreneurs sociaux' de la Caisse des Dépôts.
