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LE FONDS COMMUN DE PLACEMENT
INSERTION EMPLOIS (FCP IE)
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Quelles
sont ses caractéristiques ?
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Le
Fonds Commun de Placement Insertion Emplois est à la fois socialement
responsable et solidaire. 10 % des fonds collectés sont
investis dans des titres non cotés.
France Active oriente ces 10% vers des sociétés ou associations
qui créent des emplois, notamment pour des personnes en situation
de précarité économique et sociale.
Les
interventions d'Insertion Emplois ont pour objectif de renforcer les
capitaux permanents des structures bénéficiaires.
L'apport
est destiné à financer les investissements et/ou le
besoin en fonds de roulement liés à la création
ou au développement de l'entreprise, à l'exception de
tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d'exploitation
passées ou futures.
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Insertion
Emplois intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont
positifs.
Montant :
- La participation d'Insertion Emplois est de 5 000 €
minimum et 320 000 € maximum.
- Insertion Emplois intervient dans la limite de 50 % du montant
global des fonds propres (avant intervention).
Durée et remboursement :
Le financement est à échéance de 5 ans maximum.
Le remboursement s'effectue en une seule fois (intérêts
compris).
Taux de rémunération :
Le taux d'intérêt est de 2 % par an.
Forme
juridique :
Le financement prend la forme d'un billet à ordre émis
par l'entreprise bénéficiaire.
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Insertion
Emplois s'adresse à des associations et sociétés
commerciales en création ou développement.
Il s'agit d'entreprises qui créent ou consolident des emplois
notamment pour des personnes en difficulté : structures
d'insertion par l'activité économique qui développent
une activité marchande, entreprises de travail adapté,
entreprises en difficulté reprises par leurs salariés,
autre associations et entreprises solidaires.
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Financements
complémentaires :
L'intervention du FCP Insertion Emplois doit favoriser la mobilisation
d'autres financements.
Pour un financement complémentaire, peuvent notamment être
mobilisés : la Société
d'Investissement France Active, et/ou
un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active
Garantie.
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Quelle
est la procédure ?
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Dépôt
d'une demande auprès d'un Fonds Territorial affilié
au réseau France Active (ou directement auprès
de France Active en l'absence de Fonds Territorial) ;
- Expertise
et accompagnement financier par le Fonds Territorial ;
- Décision du Comité des Engagements ;
- Mise en place du financement et du suivi de l'entreprise bénéficiaire.
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Les
coordonnées des Fonds Territoriaux France Active
sont disponibles
dans la rubrique
"Nos Fonds Territoriaux"
Contacts France Active :
Pour
les demandes de financement :
Jean-Michel Lécuyer
Tél.
01-53-24-26-26
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Pour
accéder au document ci-dessous, cliquez sur la puce verte.
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Fiche
descriptive Fonds Commun de Placement Insertion Emplois (FCP
IE) au format Acrobat / pdf.
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à la présentation
des outils France Active
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Mise
à jour : 9 septembre 2005
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