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-- Moyens d'action
France Active --
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Garanties
et cautions
 
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Apports
en fonds propres
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Depuis
sa création en 1988, France Active développe des outils
de financement permettant à des publics exclus du monde du travail
de créer leur propre emploi et d'accéder aux moyens bancaires.
Mais parce qu'un projet collectif répond parfois mieux aux besoins
de certaines personnes en difficulté, France Active apporte
également son soutien à des associations et entreprises
impliquées dans la création d'emplois durables et solidaires,
ou dans le développement de nouveaux services.
Le
but de France Active n’est pas de créer des mécanismes
de financement extra-bancaires réservés aux plus démunis,
mais de lutter contre l’exclusion bancaire par des instruments financiers
appropriés. Ces
instruments, adaptés à la diversité des besoins
de financement des individus
et structures
auxquelles France Active apporte son soutien sont au nombre
de 5 : garantie,
caution EITT, SIFA,
CAA, FCP
IE.
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Garanties d'emprunts bancaires / Cautions |
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Après
une période d'expérimentation en 1989/1990 basée
sur l'octroi de prêts d'honneur, l'association opte pour le développement
d'un outil de garantie en 1991. La société financière :
France Active Garantie (FAG)
voit le jour en 1995. Agréée par le Comité des
Etablissements de Crédit, elle se porte garante des sommes empruntées.
Au fil du temps, France Active s'impose comme médiateur
entre les banques et les porteurs de projets. De multiples conventions
sont signées avec les principaux réseaux bancaires. Gagnant
en reconnaissance, la garantie France Active fait levier sur l'octroi
d'emprunts bancaires aux personnes en difficulté.
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Les
apports en fonds propres |
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Le
manque de fonds propres peut rapidement compromettre l'avenir d'une
entreprise. Pour favoriser un développement durable, France Active
apporte des capitaux permanents sous trois formes.
L'ensemble de ce dispositif permet à France Active de répondre
aux besoins de n'importe quelle entité, quels que soient son
statut (association, SA, SARL, entreprise d'insertion, etc. ) et sa
phase d'activité (création ou développement).
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La
Société d'Investissement France Active
(SIFA) |
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Créée
en 1991 et présidée par Edmond Maire, cette société
d'investissement solidaire soutient les entreprises commerciales et associations
en création ou développement. Elle intervient sous forme
de prêt participatif ou en compte courant d'associé.
Parmi ses actionnaires, la SIFA compte de grands groupes industriels,
des banques…
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Le
Contrat d'Apport Associatif (CAA) |
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Mis
en place en 1999 grâce au concours de la Caisse des Dépôts,
le contrat d'apport associatif est destiné aux associations Loi
1901 dès lors qu'elles pratiquent l'insertion par l'activité
économique, développent de nouveaux services ou se proposent
de consolider des emplois jeunes par un projet d'évolution vers
des activités marchandes.
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Le
Fonds Commun de Placement Insertion Emplois
(FCP IE) |
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Développé
en 1994 sous l'impulsion d'organisations syndicales, le FCP Insertion
Emplois tire son originalité d'une double dimension : il est
à la fois socialement responsable et solidaire.
Ainsi, 90% des fonds collectés sont investis dans des entreprises
menant une politique de l'emploi correspondant aux critères de
l'agence Vigéo.
10% sont investis dans des titres non cotés. C'est sur ces 10%
qu'intervient France Active, en orientant les investissements effectués
à ce titre vers des sociétés ou associations participant
à la réinsertion de personnes en difficulté.
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Interventions
complémentaires |
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A
toutes ces prestations, s'ajoutent divers concours financiers mis en
place par les Fonds Territoriaux affiliés au réseau France Active.
Mandatés par l'Etat ou les collectivités locales, ils
interviennent via d'autres dispositifs, qui viennent compléter
les outils propres à France Active.
Ainsi, il est notamment possible de solliciter les Fonds Territoriaux
France Active dans le cadre d'Eden ou du Prêt à la
Création d'Entreprise (PCE) ; ce dernier pouvant être assorti
de la garantie d'emprunt bancaire France Active.
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"Moyens d'Action" |
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Mise
à jour : 9 septembre 2005
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