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LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT
FRANCE ACTIVE (SIFA)
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Quelles
sont ses caractéristiques ?
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La
SIFA est une société d'investissement solidaire dont l'objectif
est de renforcer les fonds propres des entreprises créant des
emplois notamment pour des personnes en situation de précarité
économique et sociale.
Elle a pour actionnaires, aux côtés de l'association France
Active, des établissements financiers, de grandes entreprises
et des fonds communs de placement d'entreprises solidaires.
La
SIFA soutient les entreprises par un apport en prêt participatif
ou en capital et compte courant.
Les interventions de la SIFA favorisent d'autres concours financiers,
en particulier bancaires.
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-
La SIFA intervient principalement en prêt participatif.
- Dans
certains cas, elle peut intervenir en compte courant d'associé.
Pour ce faire, elle détient alors au moins 5 % du capital
de l'entreprise.
Montant :
L'intervention de la SIFA est de 5 000 € minimum
et ne dépasse pas 1 200 000 €.
Durée :
Les concours financiers de la SIFA sont apportés pour une durée
maximale de 5 ans ( 7 ans dans certains cas).
Taux
de rémunération :
Le taux de
rémunération du prêt participatif et du compte courant
d'associé est de 2 % par an. Il est assorti d'un différé
d'amortissement de 2 ans. |
Les
interventions de la SIFA s'adressent aux sociétés commerciales
et associations, en création ou développement, qui créent
ou consolident des emplois, notamment pour des personnes en difficulté :
structures d'insertion par l'activité économique développant
une activité marchande, entreprises de travail adapté,
entreprises en difficulté reprises par leurs salariés,
associations d'utilité sociales porteuses d'activité
économique et d'emploi, autres entreprises solidaires.
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Conditions
de mise en œuvre :
Cet apport est destiné à financer les investissements
et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement
de l'entreprise, à l'exception de tout frais de fonctionnement
et/ou couverture de pertes d'exploitation passées ou futures.
L'intervention de la SIFA doit favoriser la mobilisation d'autres financements.
Pour un financement complémentaire, peuvent notamment être
mobilisés : le Fonds
Commun de Placement Insertion Emplois
(FCP IE) et/ou un prêt bancaire pouvant être
garanti par France Active
Garantie.
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Quelle
est la procédure ?
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Dépôt
d'un dossier auprès d'un Fonds Territorial du réseau
France Active (ou directement auprès de France Active
en l'absence de Fonds Territorial) ;
- Expertise
et accompagnement financier par le Fonds Territorial ;
- Décision
du Comité des Engagements ;
- Mise en place du financement et du suivi de l'entreprise bénéficiaire.
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Société
d'Investissement
France Active (SIFA)
Président :
Edmond Maire
Directeur Général
: Jean-Michel Lécuyer
Création : 1991
Statut : SAS à capital variable
Capital plancher : 8 432 340 €
Les
coordonnées des Fonds Territoriaux
France Active
sont disponibles dans la rubrique
"Nos Fonds Territoriaux"
Contacts
France Active :
Jean-Michel Lécuyer
Tél. : 01 53 24 26 26
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Pour
accéder au document ci-dessous, cliquez sur la puce verte.
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Fiche
descriptive Société d'Investissement France Active
au format Acrobat / pdf.
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Mise
à jour : 2 juin 2006
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