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DATE DE PUBLICATION 20/12/2019

Consultation : Assistance technique à la gestion de la subvention globale 2018-2020

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L’association France Active créée en 1988, a pour objet statutaire de contribuer au développement de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire, en donnant aux entrepreneurs engagés au service de l’utilité sociale, de l’emploi et des territoires, les moyens de créer et de développer leur projet.
A cette fin, France Active met en œuvre des solutions de financement solidaire, assure un accompagnement ciblé et met en relation les entrepreneurs avec des partenaires utiles à leur projet et à leur engagement au service de la société.

Pour ce faire, l’association nationale France Active s’appuie sur un réseau d’associations territoriales, des coordinations régionales, et sur des structures nationales – France Active Garantie (FAG) et France Active Investissement, et depuis 2009 de l’association France Active Financement (FAFI), qui contribuent, chacune dans le respect de ses statuts et de ses contraintes propres, à la réalisation de l’objet social de France Active.

Par la Convention du 31 janvier 2019, l’association France Active est désignée Organisme intermédiaire pour la période 2018-2020 au titre du programme opérationnel national du Fonds social européen (PON-FSE) pour l’emploi et l’inclusion en métropole. A cet égard, l’association s’est engagée à gérer une subvention globale relevant de la programmation 2014-2020.

Au titre de la mise en œuvre de la subvention globale de 2018-2020, le présent appel d’offre a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de la réalisation de contrôles de service fait (CSF) suivant deux lots distincts :

  • Lot 1 : réalisation des contrôles de service fait des opérations externes.
  • Lot 2 : réalisation des contrôles de service fait des opérations internes.

Les candidats peuvent se positionner sur les deux lots. Toutefois, les deux lots ne pourront pas être réalisés par le même prestataire. Si un candidat souhaite répondre aux deux lots, deux propositions distinctes devront être formulée et il ne pourra être retenu que pour un des deux lots.

Cet appel d’offre est ouvert jusqu’au 17/02/2020.

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