Contexte

Chez France Active, nous croyons tous que les entrepreneurs engagés ont le pouvoir de transformer la société. C’est pourquoi nous nous engageons chaque jour à leurs côtés pour une économie plus inclusive et plus durable.

Grâce à la puissance de notre collectif, nous osons voir l’Économie sociale et solidaire en grand. En 2023, nous avons mobilisé 485 millions d’euros, financé 36 000 entreprises et contribué à créer ou préserver 67 000 emplois. Et nous ne nous arrêterons pas là ! Le monde de demain se construit aujourd’hui.

France Active recrute son(sa) Juriste droit des affaires et conformité, en Contrat à durée Indéterminé. Et si c’était vous ? 

En tant que Juriste droit des affaires et conformité, vous intervenez dans des domaines variés du droit et de la conformité pour proposer appuis et conseils aux directions opérationnelles de l’Association nationale et aux Associations territoriales. 

Plus précisément sur les enjeux légaux et de conformité, il vous appartiendra de :  

Vos missions

Droit des affaires et des contrats (50%) 

 

1/ Accompagner et conseiller les services de l’Association nationale et des Associations territoriales sur des thématiques juridiques variées principalement en droit des affaires en :  

• participant à structurer l’offre de France Active et les différents projets en vérifiant le cadre règlementaire applicable ;  
• rédigeant des consultations sur des questions ponctuelles relatives à la fiscalité, au droit de la concurrence, droit des entreprises en difficulté, droit des associations ou droit des société, ainsi que des notes et préconisations sur des sujets transversaux ; 

2/ Rédiger, négocier et/ou valider la documentation contractuelle liée à l’offre, aux prestations ou aux partenariats de l’Association nationale, et dans un souci de sécurisation et d’harmonisation de la documentation contractuelle 

 

3/ Organiser la veille, le suivi et l’analyse de la règlementation applicable aux activités du réseau 

 

Conformité (40%) 

 

1/ Etre référent.e sur les enjeux de conformité, et jouer un rôle clé dans la mise en œuvre du dispositif de conformité au sein de nos différentes entités en :  

• Assurant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) 
• Actualisant, animant et garantissant la bonne application des procédures LCB-FT 
• Assurant le reporting auprès des comités d’audit, de suivi des risques, et de l’ACPR   

2/ Garantir l’éthique et prévenir les conflits d’intérêts : Supervision des dispositifs de déontologie, mise en place des mesures de prévention des conflits d’intérêts

3/ Suivi des contrôles périodiques : Pilotage de la mise en œuvre des recommandations issues du contrôle périodique réalisé par un cabinet externe 

 

Formation des collaborateurs (10%) 

 

Pour permettre à aux collaborateurs du réseau France Active d’acquérir une culture juridique leur permettant de sécuriser leurs activités, vous serez également amené.e à animer des formations sur ces thématiques pour l’ensemble des collaborateurs du réseau de France Active.

L’équipe qui vous attend

Rattaché-e à la directrice des risques et du contrôle interne, vous rejoindrez une équipe de 6 personnes. Les expériences et les parcours des membres de l’équipe sont diverses et permettent un enrichissement utile aux projets. Si certains ont rejoint l’aventure récemment, d’autres ont intégré cette direction suite à des opportunités de mobilité interne.

Pourquoi rejoindre France Active ?

• Un environnement stimulant : vous
• Un impact direct sur l’économie sociale et solidaire
• Un cadre de travail bienveillant : c’est vrai

Vous avez envie de relever ce défi ? Postulez dès maintenant et devenez un.e acteur.trice clé de France Active !

Votre profil

• Diplôme supérieur en droit des affaires 
• 3 ans d’expérience minimum au sein d’un service juridique d’entreprise ou d’une association, et/ou d’un cabinet d’avocat 
• Mise en œuvre d‘un dispositif LCB-FT et/ou autres thématiques règlementaires 

Ce qui fera la différence

Au-delà de votre expérience et de votre maîtrise technique, nous serons sensibles à vos compétences : 

• Excellentes qualités relationnelles, d’écoute, et de communication favorisant la coopération 

• Rigueur et organisation 

• Adaptabilité et flexibilité 

• Proactivité et capacité à proposer des solutions 

• Capacité d’analyse et de synthèse 

• Respect de la confidentialité des informations 

• Curiosité intellectuelle et ouverture d’esprit 

Vous rêvez de nous rejoindre mais n’avez pas encore développé toutes les compétences
ci-dessus ? Votre envie de contribuer à notre projet et de progresser, peuvent faire la différence. Ecrivez-nous ! 

Processus de recrutement

1. Envoyez-nous votre CV et expliquez-nous simplement pourquoi vous avez envie de nous rejoindre.
2. Si votre candidature est retenue, nous vous proposerons un premier entretien avec l’équipe RH pour apprécier vos compétences et expérience et étudier ensemble l’adéquation entre votre projet et le nôtre.
3. Si nos attentes convergent, nous organiserons un deuxième entretien avec votre futur manager pour vous permettre de vous projeter dans un quotidien à nos côtés. Equipe, missions du quotidien, environnement de travail : vous aborderez tous les aspects de votre futur poste.
4. Nous souhaitons travailler ensemble ? Une offre vous sera alors envoyée, suivie de la préparation de votre contrat et de l’organisation de votre intégration !

Votre contact RH vous tiendra régulièrement au courant de l’évolution de votre candidature, à chacune des étapes mentionnées, et ce quel qu’en soit l’issue.

Par ailleurs, convaincue que la diversité est une force et une opportunité, France Active s’engage à étudier TOUTES les candidatures, sans AUCUNE discrimination de genre, d’âge, de situation sociale ou de handicap.