Politique de protection des données personnelles des entrepreneurs

Nous sommes France Active, un réseau associatif dédié à l’accompagnement des projets des entrepreneurs engagés. Le réseau France Active (ci-après « nous » ou « France Active ») est composé d’une association nationale, d’associations territoriales réparties en France Métropolitaine et dans les territoires ultra-marins et de plusieurs structures financières (France Active Garantie, France Active Investissement, France Active Financement) qui contribuent, chacune dans le respect de ses statuts et de ses contraintes propres, à la réalisation de l’objet social de France Active. La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur :

  • Le type de données à caractère personnel que nous collectons et les raisons de cette collecte ;
  • La façon dont sont utilisées vos données à caractère personnel ;
  • Les destinataires auprès de qui nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel ;
  • L’obligation qui nous incombe de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel ;
  • L’exercice de vos droits.
Cette Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par le réseau France Active pour la mise en œuvre de notre accompagnement et/ou d’une demande de financement dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

On appelle donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, ci-après « RGPD »)1.

 

Afin de vous accompagner dans votre projet entrepreneurial, nous sommes amenés à traiter, c’est-à-dire collecter, utiliser, et le cas échéant, transmettre un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant. Ces traitements ont également vocation à répondre à des obligations légales et vous garantir la sécurité dans l’utilisation de nos services.

Les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter sont les suivantes :

  • État civil et données d’identification : nom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, pays de résidence, pièce d’identité, etc.
  • Vie personnelle : situation familiale, etc.
  • Vie professionnelle : situation face à l’emploi, profession / fonction, employeur, certifications/agréments, etc.
  • Informations d’ordre économique et financier : revenus, charges financières, patrimoine, situation fiscale, etc.
  • Données de connexion, lors de l’utilisation de plateformes informatiques mises à votre disposition

LE RESPONSABLE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Du fait de notre organisation, plusieurs entités du réseau France Active sont amenées à traiter vos données. La présente politique est celle de l’association nationale France Active, qui est responsable des traitements (au sens du RGPD) détaillés dans la suite de ce document. D’autres traitements peuvent être mis en œuvre par les associations territoriales membres du réseau avec lesquelles vous êtes en contact, qui sont détaillés dans leurs propres politiques de protection des données personnelles.

 

 

En tant que responsable des traitements mentionnés dans ce document, l’association France Active a nommé un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse :

 

dpo@franceactive.org 

 

ou par voie postale :

France Active – Délégué à la Protection des Données

Tour Cityscope

3 rue Franklin 93100 Montreuil

OBJECTIFS DU TRAITEMENT

Nous sommes amenés à traiter (notamment collecter, utiliser et transmettre) vos données à caractère personnel pour plusieurs raisons. Ces traitements visent chacun à poursuivre des objectifs, appelés « finalités ». Afin de garder la maîtrise de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de connaître chacune des finalités associées à l’usage de vos données à caractère personnel telles que décrites ci-dessous.

 

Sauf mention spécifique contraire, la base légale de l’ensemble de nos traitements est l’intérêt légitime.

La gestion de notre relation

Tous les éléments que vous nous communiquez permettant d’entrer en contact avec vous ont notamment pour but de nous permettre d’assurer une relation suivie, afin de vous fournir un service efficace.

L'analyse de votre projet

Le traitement de vos données à caractère personnel est notamment utile à l’évaluation de votre projet entrepreneurial, tant pour déterminer les solutions de financement les plus adaptées que pour évaluer le risque financier associé à celles-ci. 

 

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la section « Profilage et traitements automatisés », située dans la suite de ce document.

La promotion de votre projet

Dans le cadre de l’accompagnement à la mise en œuvre de votre projet, nous cherchons également à vous aider à obtenir le meilleur accompagnement bancaire. À cette fin, nous sommes susceptibles de transmettre à nos partenaires bancaires des informations sur votre projet, parmi lesquelles vos données à caractère personnel.

 

Nous pouvons également être amenés à vous proposer de mettre en avant votre projet dans le cadre d’opérations de communication publiques, et dans ce cas précis nous vous demanderons toujours votre consentement au préalable.

Le suivi de votre projet et le recouvrement des financements

Nous sommes susceptibles d’échanger régulièrement avec les autres organismes ayant contribué au financement de votre projet des informations liées au suivi de celui-ci.

 

Lorsque notre accompagnement débouche sur un financement remboursable, nous sommes également amenés à utiliser vos données à caractère personnel afin de recouvrer cette créance, dans le cadre de la relation contractuelle qui en découle.

La mesure de l'impact de nos actions

Notre objet social est notre raison d’être, et il est donc important pour nous de pouvoir mesurer les conséquences de nos interventions sur les personnes accompagnées et sur les territoires. Il s’agit d’études statistiques, partiellement basées sur les données à caractère personnel des personnes accompagnées. Ces études sont à usage interne, nous permettant de nous améliorer, mais peuvent aussi être transmises à nos partenaires ou rendues publiques. Vos données à caractère personnel, agrégées à celles d’autres entrepreneurs, servent à établir les indicateurs diffusés via ces publications, mais n’y sont pas reprises.

Le respect des exigences légales et réglementaires

Nous devons respecter les obligations légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumis, telles que celles visant à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) visant à identifier nos clients et le cas échéant les bénéficiaires effectifs. Dans ce cadre, nous collectons directement des données auprès de vous et nous pouvons également être amenés à collecter des données publiques à caractère personnel vous concernant via l’utilisation de systèmes automatisés. 

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la section « Profilage et traitements automatisés » ci-après.

PROFILAGE ET TRAITEMENTS AUTOMATISÉS

À partir des données à caractère personnel que vous nous fournissez, nous sommes susceptibles d’utiliser des systèmes automatisés :

  1. d’aide à la décision afin d’évaluer votre profil de risque. Ce « profilage » va aboutir à un scoring constituant l’un des éléments pris en compte par les comités de décision qui statuent sur la possibilité pour France Active de vous accompagner.
  2. lors des contrôles visant à prévenir le risque de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme afin de détecter la présence éventuelle de sanctions/gel des avoirs/personnes politiquement exposées, conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les informations que vous nous communiquez à ce titre doivent donc être régulièrement actualisées. Par ailleurs, nous sommes amenés à réutiliser ces données à caractère personnel, sous une forme anonymisée, afin de concevoir de nouvelles versions de ces systèmes d’aide à la décision.

CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DONNÉES

Dans le cadre de notre relation, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel dites « sensibles », telles que celles liées au handicap. Nous le faisons en prenant toutes les précautions nécessaires et uniquement afin de vous permettre, le cas échéant, de bénéficier d’une offre d’accompagnement particulière liée à votre situation, conformément à la réglementation2.

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos données à caractère personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’y remédier. En cas de survenance d’une telle situation et si vos données à caractère personnel sont concernées, nous vous en informerons et signalerons l’incident à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les destinataires sont les organismes externes auxquels nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel. Nous nous assurons lors de la sélection de nos partenaires et prestataires, qu’ils ont les mêmes exigences que nous pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

 

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises par France Active à 5 catégories de destinataires :

 

  • Au sein du réseau France Active, notamment à des fins de statistiques ou dans le cadre de la prévention et gestion de nos risques (évaluation du risque de crédit, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, etc.) ;
  • À nos partenaires financeurs (collectivités territoriales, État, Europe, fondations d’entreprises, etc.), s’ils sont intervenus en fournissant les fonds ayant permis de vous accompagner et/ou de vous financer, exclusivement à des fins de suivi, de statistiques et de preuve de service rendu ;
    • Parmi ceux-ci, le Fonds Européen d’Investissement (FEI) tient une place particulière en ce sens que vos données à caractère personnel qui lui sont communiquées peuvent l’être également à la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et/ou à tout autre mandataire/apporteur de fonds, pour les besoins de ce soutien de l’Union Européenne ;
    • Par ailleurs, les règles de transparence du FEI impliquent que vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être rendues publiques sur son site internet ;
  • À nos prestataires de services et sous-traitants qui contribuent à l’exécution de nos missions et réalisent des prestations pour notre compte (recouvrement de créances, etc.) ;
  • À nos partenaires bancaires ou investisseurs, que nous informons de votre projet lorsqu’ils sont susceptibles de pouvoir contribuer à son financement ;
  • À toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L’ÉTRANGER

Nous réalisons l’essentiel des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

 

Pour certains sites web mentionnés dans une section ultérieure de ce document, nous sommes amenés à nous appuyer sur les services de prestataires établis en dehors de l’UE. Dans ce cas, nous exigeons de ces prestataires qu’ils fournissent les garanties nécessaires au respect des droits des personnes concernées et à la sécurisation des données qui leur sont confiées.

 

Par ailleurs, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines données à caractère personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, par tout mécanisme reconnu par la Commission Européenne.

LA DURÉE DE CONSERVATION

La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend des produits et services souscrits. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du produit ou service souscrit.

Certaines de vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée supplémentaire, notamment, afin de répondre aux objectifs suivants :

  • la gestion de réclamations et / ou contentieux ;
  • le respect des obligations légales ou réglementaires ;
  • répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.

VOS DROIT

Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont résumés ci-dessous. Lorsque vous demandez à les exercer, nous pouvons être amenés à vous demander de démontrer votre identité afin de nous assurer de l’absence de toute usurpation et d’éviter qu’une autre personne n’accède à vos données à caractère personnel. 

Dans tous les cas, pour exercer ces droits ou pour toute autre information à leur sujet, vous pouvez écrire à notre délégué.e à la protection des données dont l’adresse est fournie dans la première partie de ce document.

Droit d'accès

Vous pouvez à tout moment nous demander les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet ainsi qu’une copie de ces données. Cela vous permet d’en vérifier l’exactitude et de demander, le cas échéant, l’exercice de vos autres droits.

Droit de rectification

Si vous constatez que les informations dont nous disposons à votre sujet sont incomplètes, inexactes ou obsolètes, vous pouvez demander leur rectification. Avant de pouvoir procéder aux modifications demandées, il est possible que nous ayons besoin de vérifier les rectifications fournies, notamment en vous demandant des pièces justificatives.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci n’est pas lié au respect d’un contrat ou d’une obligation légale ou réglementaire. Nous vous confirmerons la prise en compte de votre demande et sa mise en application dès lors qu’aucun motif légitime et impérieux ne nous contraint à la refuser.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel si :

  • Nous n’en avons plus besoin dans le cadre des objectifs de traitement mentionnés ci-dessus
  • Vous vous opposez à leur traitement et aucun motif légitime impérieux ne justifie que nous conservions ces données
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
  • Cette suppression est nécessaire pour répondre à une obligation légale prévue par le droit français ou par le droit de l’Union européenne

Ce droit est néanmoins limité par les obligations légales qui nous incombent et l’ensemble de vos informations ne pourra pas nécessairement être effacé. En cas de demande, nous vous informerons précisément des dispositions prises pour y répondre et, le cas échéant, des informations que nous serons contraints de conserver

Droit à la limitation

Vous pouvez demander une limitation des traitements de vos données à caractère personnel tout en les conservant dans les cas suivants :

  • En cas de demande de rectification, dans l’attente que nous ayons pu analyser et valider cette dernière
  • Si le traitement de vos données est illicite et que vous vous opposez à leur suppression, tout en exigeant la limitation de leur traitement (notamment afin de faire valoir vos droits en justice)
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que leur conservation est nécessaire pour faire valoir vos droits en justice

Si la limitation du traitement vient à être levée, notamment par décision de justice, vous en serez préalablement informé.

Droit à la portabilité

Ce droit vous est consenti par la réglementation et, bien qu’il soit difficilement applicable à notre contexte, nous nous engageons à faire notre possible pour vous fournir les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet dans un format structuré vous permettant de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable sans préjudice de vos autres droits (notamment du droit à l’oubli), ni des nôtres (l’amortissement en cours d’un prêt encadré par un contrat ne saurait par exemple être remis en cause par l’exercice de votre droit à la portabilité).

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment exercer le retrait de votre consentement pour tout traitement pour lequel celui-ci a été recueilli, sans que vous ayez à justifier votre demande.

 

Vous pouvez exercer vos droits précédemment listés auprès du délégué à la protection des données désigné par France Active en vous adressant par courriel à l’adresse 

dpo@franceactive.org 

 

ou par voie postale à l’adresse suivante :

 

France Active – Délégué à la Protection des Données 

Tour Cityscope 3 rue Franklin

 93100 Montreuil

 

 

Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07. Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

PRÉCISIONS SUR LES SITES WEB DE FRANCE ACTIVE

Appli by France Active

Objectifs de la collecte

L’Appli by France Active est utilisée dans le cadre de la mise en œuvre de notre accompagnement de vos projets. Les finalités mentionnées auparavant auxquelles il contribue sont les suivantes :

  • La gestion de notre relation
  • L’analyse de votre projet
  • La mesure de l’impact de nos actions
  • Le respect des exigences légales et réglementaires
Transfert de vos données à caractère personnel à l'étranger

Les données collectées via l’Appli by France Active sont stockées sur le cloud Azure de Microsoft, sur le territoire de l’Union européenne et leur sécurité est assurée à la fois par une prise en compte de la sécurité dite dès la conception (Security by Design) de l’Appli by France Active et par l’exploitation des meilleures pratiques mises à disposition par l’hébergeur et l’intégrateur du cloud Azure. 

Microsoft est certifié auprès du Privacy Shield (https://www.privacyshield.gov/welcome). Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter le « Centre de Gestion de la confidentialité » de Microsoft sur le lien suivant : https://www.microsoft.com/fr-fr/trust-center/privacy.

Les données échangées via l’Appli by France Active ne seront conservées que pour la durée nécessaire à leur utilisation dans le cadre des finalités énumérées précédemment.

A propos de la gestion cookies

Lors de la consultation de notre site appli.franceactive.org, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Nous n’utilisons ces cookies que pour vous identifier et assurer la sécurité de vos données.

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Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site Internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Le stockage de ces cookies est géré par votre navigateur internet.

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Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur (cf. ci-dessous). Cependant votre navigation sur le site risque d’être rendu difficile, voire impossible.
Nom du cookie Finalité Durée de conservation
AUTH_SESSION_ID Identifiant de session de navigation Conservé pour la durée de la session de navigation
KC_RESTART Sert à indiquer que la dernière identification de l'utilisateur est périmée et qu'il doit se reconnecter Péremption immédiate après usage
KEYCLOAK_IDENTITY Contien un token d'identification de l'utilisateur et des metadonnées liées à la connexion (telle que sa durée de validité) Conservé pour la durée de la session de navigation
KEYCLOAK_REMEMBER_ME Indique que l'utilisateur a coché la case "Se souvenir de moi" lors de sa connexion Péremption immédiate après usage
KEYCLOAK_SESSION Identifiant de session de navigation pour le composant Single-Sign-On 8h après l'identification
KEYCLOAK_LOCALE Indique la langue utilisée par l'utilisateur 13 mois
Les cookies de mesure d'audience
Comme leur nom l’indique, les cookies de mesure d’audience permettent de mesurer l’audience, l’affluence des utilisateurs sur le Site et de réaliser des statistiques pour améliorer les services.

Nous utilisons Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d’optimiser notre service. Hotjar est un service qui nous aide à mieux comprendre l’expérience de nos utilisateurs (par exemple, le temps qu’ils passent sur quelles pages, les liens sur lesquels ils choisissent de cliquer, ce que les utilisateurs aiment ou n’aiment pas, etc.), ce qui nous permet de maintenir notre service avec les avis des utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et leurs appareils (en particulier l’adresse IP de l’appareil (capturée et stockée uniquement sous forme anonyme), la taille de l’écran de l’appareil, le type d’appareil (identifiants uniques), les informations du navigateur, l’emplacement géographique (pays uniquement), langue préférée utilisée pour afficher notre site Web). Hotjar stocke ces informations dans un profil utilisateur pseudonymisé.

Ni Hotjar, ni nous n’utiliserons jamais ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les faire correspondre à d’autres données sur un utilisateur individuel. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hotjar en cliquant sur ce lien.

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Utilisation de ressources externes

L’Appli by France Active utilise des ressources externes pour rendre la navigation en son sein aussi fluide que possible. Ces ressources sont hébergées chez des prestataires qui sont susceptibles de récolter des données

lors de leur récupération. 

Vous trouverez ci-dessous une liste de ces ressources et un lien vers la politique de gestion des données à caractère personnel de chaque hébergeur.

Bibliothèque de fonctions/ressource Nom de domaine de l'hébergement Politique de gestion des données à caractère personnel
Polices de caractères fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com Régles de confidentialité de Google

Par ailleurs, L’Appli by France Active pourra présenter des liens vers des pages externes (par exemple, pour des cartes géographiques ou des ressources documentaires publiées par des partenaires). 

Ces sites externes sont chacun responsables de la gestion des données qu’ils collectent et le fait pour France Active de publier un lien vers ces sites ne saurait engager sa responsabilité, notamment en ce qui concerne l’utilisation par ces sites de vos données à caractère personnel.

Journaux applicatifs

Les journaux applicatifs collectent l’adresse IP lors de la navigation sur le site appli.franceactive.org et l’adresse email lors de l’utilisation des formulaires. Ces données sont collectées pour des besoins de réponse à incident, notamment en cas d’attaques ou de tentatives d’attaques informatiques. La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.

UrgencESS

Objectifs de la collecte
Le site UrgencESS a pour unique vocation de centraliser les demandes des structures éligibles à ce dispositif afin de les orienter vers les associations du territoire qui seront à même d’instruire leurs dossiers. Les finalités mentionnées dans ce document auxquelles ce site contribue sont les suivantes :
  • La gestion de notre relation
  • L’analyse de votre projet
  • La mesure de l’impact de nos actions
  • Le respect des exigences légales et réglementaires
Transfert de vos données à caractère personnel à l'étranger

Les données collectées par le site UrgencESS sont conservées sur les infrastructures de Vercel, sur le territoire de l’Union européenne, et leur sécurité est assurée à la fois par une prise en compte de la sécurité dite dès la conception (Security by Design) du site web et par l’exploitation des meilleures pratiques mises à disposition par l’hébergeur.

 

La politique de protection des données de Vercel est disponible en ligne (https://vercel.com/legal/privacy-policy) et un supplément visant au respect du RGPD pour les clients situés sur le territoire de l’Union européenne a été conclu entre Vercel et France Active (https://vercel.com/legal/dpa).


Les données collectées par le site UrgencESS peuvent également être transmises par courrier électronique aux associations chargées de l’instruction des dossiers. Pour ces envois, l’association France Active utilise les services de la société Mailjet (https://fr.mailjet.com), filiale de la société étatsunienne Mailgun Technologies. Dans le cadre de ces traitements, les données à caractère personnel saisies sur le site transitent par des serveurs gérés par Mailjet ou ses sous-traitants sur le territoire de l’Union européenne. La politique de confidentialité de Mailjet est disponible en ligne (https://fr.mailjet.com/privacy-policy/) et un supplément visant au respect du RGPD pour les clients situés sur le territoire de l’Union Européenne a été conclu entre Mailgun et l’association France Active (https://fr.mailjet.com/dpa/).
Les données traitées par le site UrgencESS ne seront conservées que pour la durée nécessaire à leur utilisation dans le cadre des finalités énumérées précédemment.

A propos de la gestion cookies

Lors de la consultation du site UrgencESS, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Nous utilisons notamment ces cookies pour vous identifier et assurer la sécurité de vos données.

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Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site Internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Le stockage de ces cookies est géré par votre navigateur internet.

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Utilisation de ressources externes
Le site UrgencESS utilise des ressources externes pour rendre sa consultation aussi fluide que possible, ou pour offrir certaines fonctionnalités. Lors de l’accès à ces ressources ou de l’utilisation de ces services, leurs hébergeurs sont susceptibles de récolter des données à votre sujet. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces ressources et un lien vers la politique de gestion des données à caractère personnel de chaque hébergeur.
Bibliothèque de fonctions/ressource Nom de domaine de l'hébergement Politique de gestion des données à caractère personnel
Polices de caractères fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com Régles de confidentialité de Google
Dispositif anti-robot google.com, www.gstatic.com Régles de confidentialité de Google
Mesure d'audience analytics.google.com Régles de confidentialité de Google

Par ailleurs, le site UrgencESS présente des liens vers des pages externes (par exemple, vers les sites web des partenaires du dispositif). Ces sites externes sont chacun responsables de la gestion des données qu’ils collectent et le fait pour France Active de publier un lien vers ces sites ne saurait engager sa responsabilité, notamment en ce qui concerne l’utilisation par ces sites de vos données à caractère personnel.

Journaux applicatifs
Les journaux applicatifs collectent l’adresse IP lors de la navigation sur le site UrgencESS. Ces données sont collectées pour des besoins de réponse à incident, notamment en cas d’attaques ou de tentatives d’attaques informatiques. La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.

relance-ess.fr

Objectifs de la collecte

Le site relance-ess.fr a pour unique vocation de centraliser les demandes des structures éligibles à l’offre Relance afin de les orienter vers les associations France Active Bretagne et France Active Franche-Comté qui seront à même d’instruire leurs dossiers. Les finalités mentionnées dans ce document auxquelles ce site contribue sont les suivantes :

  • La gestion de notre relation
  • L’analyse de votre projet
  • La mesure de l’impact de nos actions
  • Le respect des exigences légales et réglementaires
Transfert de vos données à caractère personnel à l'étranger

Les données collectées par le site relance-ess.fr sont conservées sur les infrastructures de Vercel, sur le territoire de l’Union européenne, et leur sécurité est assurée à la fois par une prise en compte de la sécurité dite dès la conception (Security by Design) du site web et par l’exploitation des meilleures pratiques mises à disposition par l’hébergeur.

La politique de protection des données de Vercel est disponible en ligne (https://vercel.com/legal/privacy-policy) et un supplément visant au respect du RGPD pour les clients situés sur le territoire de l’Union européenne a été conclu entre Vercel et France Active (https://vercel.com/legal/dpa).

Les données collectées par le site relance-ess.fr peuvent également être transmises par courrier électronique aux associations chargées de l’instruction des dossiers. Pour ces envois, l’association France Active utilise les services de la société Mailjet (https://fr.mailjet.com), filiale de la société étatsunienne Mailgun Technologies. Dans le cadre de ces traitements, les données à caractère personnel saisies sur le site transitent par des serveurs gérés par Mailjet ou ses sous-traitants sur le territoire de l’Union européenne. La politique de confidentialité de Mailjet est disponible en ligne (https://fr.mailjet.com/privacy-policy/) et un supplément visant au respect du RGPD pour les clients situés sur le territoire de l’Union Européenne a été conclu entre Mailgun et l’association France Active (https://fr.mailjet.com/dpa/).
Les données traitées par le site relance-ess.fr ne seront conservées que pour la durée nécessaire à leur utilisation dans le cadre des finalités énumérées précédemment.

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Bibliothèque de fonctions/ressource Nom de domaine de l'hébergement Politique de gestion des données à caractère personnel
Polices de caractères fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com Régles de confidentialité de Google
Dispositif anti-robot google.com, www.gstatic.com Régles de confidentialité de Google
Mesure d'audience analytics.google.com Régles de confidentialité de Google
Par ailleurs, le site relance-ess.fr présente des liens vers des pages externes (par exemple, vers les sites web des partenaires du dispositif). Ces sites externes sont chacun responsables de la gestion des données qu’ils collectent et le fait pour France Active de publier un lien vers ces sites ne saurait engager sa responsabilité, notamment en ce qui concerne l’utilisation par ces sites de vos données à caractère personnel.
Journaux applicatifs
Les journaux applicatifs collectent l’adresse IP lors de la navigation sur le site relance-ess.fr. Ces données sont collectées pour des besoins de réponse à incident, notamment en cas d’attaques ou de tentatives d’attaques informatiques. La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.

MISES A JOUR

Ce document est modifié périodiquement afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des traitements que nous opérons. Toute modification sera signalée par sa date de mise à jour en bas de page. Nous vous invitons par ailleurs à consulter régulièrement notre site afin de vous tenir informés des actualisations : https://www.franceactive.org/donnees-personnelles/
Date de mise à jour de la politique de protection des données : juin 2021
1RGPD (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
2Cf. article 9 paragraphe 2 b) du RGPD, portant sur les traitements nécessaires à l’exercice de vos droits
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