La valorisation comptable du bénévolat

En 2023, près de 13 millions de personnes ont eu des activités bénévoles, soit près de un Français sur quatre. Cette contribution désintéressée fait partie intégrante du modèle socio-économique d’une association et lui permet de mener à bien son projet associatif. Depuis la réforme du plan comptable associatif, la valorisation comptable du bénévolat est obligatoire (sauf pour les associations où le bénévolat est minime).

Pourquoi valoriser le bénévolat ?

La comptabilisation est devenue une norme, tandis que la non-valorisation doit rester l’exception, ou être justifiée. En effet, l’absence de valorisation entraîne un biais dans l’analyse de la structure, puisqu’une partie essentielle de son activité reste invisible d’un point de vue comptable. La valorisation permet notamment :

• de mettre des chiffres sur une valeur non palpable ;
• d’appréhender le coût réel d’un projet associatif, et de mettre en balance les charges au regard du nombre réel d’intervenants ;
• de relativiser le poids des cofinancements, notamment des subventions, dans un projet. Elle peut notamment être considérée comme de l’autofinancement, puisqu’il s’agit d’une ressource apportée par la structure ;
• de calculer la part de la subvention sur l’intégralité du coût réel du projet, et non pas uniquement sur la part des charges.

Prenons l’exemple d’une association sociale en Guadeloupe : la collectivité lui accorde une subvention, avec un taux maximum de cofinancement fixé à 20 % du total du projet. Si l’association prend en compte uniquement les charges, le coût du projet est de 10 000 euros. La subvention accordée ne pourra pas dépasser 2 000 euros.
Si l’association valorise comptablement le bénévolat, le coût réel du projet sera de 15 000 euros. La subvention accordée pourra alors atteindre un maximum de 3 000 euros.
Au-delà de l’aspect budgétaire, cette valorisation permet de montrer le caractère désintéressé de ses membres, en affichant le poids de leur engagement et la capacité de l’association à mobiliser des personnes autour de son projet associatif.
La valorisation comptable est une manière d’officialiser le bénévolat, en le faisant apparaître dans un budget, un rapport d’activité, et dans les comptes annuels.

Comment mesurer ?

Plusieurs outils sont à la disposition des dirigeants associatifs :

La fiche individuelle de temps

Cette fiche est un exemple possible. Elle peut être créée sous format Excel et être accessible aux bénévoles. Ainsi chaque bénévole liste ses tâches accomplies et le temps passé.

Le tableau de valorisation du bénévolat

Tenir un tableau de valorisation du bénévolat permet de lister et de calculer le temps passé sur un projet.

Comment calculer le taux horaire applicable ?

Grâce à ces outils, l’association a la capacité d’analyser de manière fine le poids et la valeur possible de chaque action bénévole réalisée. Différentes méthodes existent pour défi nir un taux horaire pour chaque tâche : soit en se basant sur un salaire de référence, soit à partir des grilles des conventions collectives du secteur.
Il est également possible de calculer un « coût de remplacement », c’est-à-dire le montant que cela coûterait de réaliser l’action sans bénévole.
Dans tous les cas, il est essentiel d’en discuter collectivement, et de définir des règles de calcul claires, justifiables, et partagées en assemblée générale ou en conseil d’administration.
Cette étape est cruciale, car l’association doit pouvoir justifier de méthodes d’enregistrement fiables, et de données vérifiables

Comment le faire apparaître dans les comptes annuels ?

Si le bénévolat joue un rôle important dans l’association, il est possible de le valoriser comptablement de deux manières :

• dans les comptes de classe 8 :
  
  * au crédit du compte « 875. Bénévolat », la contribution ;
  
  * au débit du compte « 864. Personnel bénévole », en contrepartie, l’emploi correspondant ;
• au pied du compte de résultat, dans la rubrique « Contributions volontaires en nature », en deux colonnes de totaux égaux.

La valorisation comptable du bénévolat n’a pas d’impact sur le compte de résultat, ni sur le résultat de l’exercice.

Néanmoins, son intégration permet d’avoir une image plus juste des moyens engagés par la structure pour réaliser son projet. Dans l’annexe comptable, il convient de préciser la nature et l’importance de ces contributions (méthode de calcul utilisée, taux horaire, nombre de bénévoles concernés, etc.).
En cas de difficulté, l’association devra se rapprocher d’un expert-comptable qui pourra saisir, et vérifi er, les montants concernés.

Lignes à faire apparaître sous le compte de résultat

Points de vigilance

Il existe donc de nombreux avantages à valoriser comptablement le bénévolat dans les associations. Néanmoins, il est important de pouvoir justifier les montants affichés. Méthode de calcul, feuille d’émargement, supports : l’association doit avoir la capacité de prouver le montant qu’elle souhaite valoriser. Enfin, la valorisation doit donner une vision fidèle de la réalité dans la structure. Il convient de définir un taux horaire et des montants cohérents avec l’activité de la structure. Attention à ne pas surestimer, et donner une vision fidèle de la réalité.

Léa Pons

Centre de Ressources DLA Financement – France Active

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L’extrait de la revue (n°260 de juin – juillet 2024) est reproduit avec l’aimable autorisation de Territorial SAS. Pour consulter les informations relatives à la vie associative, rendez-vous sur le site www.associationmodeemploi.fr.