Livret solidaire : une avancée majeure
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L’extrait de la revue (n°192 d’octobre 2017) est reproduit avec l’aimable autorisation de Territorial SAS. Pour consulter les informations relatives à la vie associative, rendez-vous sur le site www.associationmodeemploi.fr.
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Le 8 novembre 2016, l’Assemblée nationale a validé l’évolution du livret développement durable (LDD) vers la fi nance solidaire.
25 millions d’épargnants détenteurs d’un LDD auront bientôt la possibilité d’affecter une part de leur épargne à une structure de l’ESS.Le livret développement durable solidaire (LDDS) est un produit d’épargne bancaire qui fonctionne au travers d’un double mécanisme. Sur proposition annuelle de la banque, les détenteurs d’un LDDS pourront, s’ils le souhaitent, aff ecter une partie du capital et/ou des intérêts sous forme de don à une entreprise de l’ESS choisie parmi une liste de bénéfi ciaires proposée par l’établissement.
Les établissements bancaires devront quant à eux employer une partie de l’encours non centralisé des LDDS (35 % de la collecte) au fi nancement des entreprises de l’ESS (personnes morales relevant de l’article 1er de la loi ESS) en plus du fl échage existant vers les PME et les travaux d’économie d’énergie.
Croissance à deux chiffres
Depuis 2010, la fi nance solidaire s’est principalement développée par le biais de l’épargne salariale, avec l’obligation de proposer au moins un fonds solidaire dans tous les plans d’épargne entreprise (PEE) et plans d’épargne retraite collectif (Perco). Malgré ce fort développement – croissance à deux chiff res des montants collectés ces dernières années pour atteindre 9,8 Mds € fi n 2016 – la finance solidaire reste encore marginale au regard des fl ux fi nanciers globaux et ne concerne en France qu’un million d’épargnants.
Changement d’échelle
En ce sens, la mise en oeuvre du livret développement durable solidaire représente une avancée majeure. C’est en eff et la première fois qu’un produit d’épargne réglementé (garanti par l’État), grand public et ouvert à toutes les banques, devient solidaire. Le LDD représente aujourd’hui un encours de plus de 100 Mds € – dont 750 M€ d’intérêts produits – et est détenu par 25 millions de Français.
Financements supplémentaires
En plus du partage des intérêts et du capital, qui dépendra de la volonté des épargnants, les banques ont donc l’obligation d’aff ecter une partie de l’encours non centralisé au financement des entreprises de l’ESS.
En partant de l’hypothèse que 5 % de ce montant y soit consacré (ratio comparable à ce qui est observé sur les fonds communs de placement solidaires), cela permettrait aux entreprises de l’ESS d’accéder à 1,7 Md € de fi nancements supplémentaires par an !
Toutefois, il faudra encore patienter pour accéder à ce nouveau produit d’épargne car le décret d’application n’est toujours pas publié à ce jour. Certains établissements, comme le Crédit coopératif, ont cependant d’ores et déjà transformé leur LDD en LDDS.
FINANSOL LABELLISE LES PLACEMENTS SOLIDAIRES
Créée en mai 1995, l’association Finansol s’est fortement mobilisée en faveur du lancement du LDDS. Elle rassemble les acteurs de la finance solidaire (associations et entreprises solidaires, établissements financiers distributeurs de produits d’épargne solidaire). Elle a pour objet de promouvoir la solidarité dans l’épargne et la finance. Outre son rôle de sensibilisation auprès du grand public et de plaidoyer auprès des pouvoirs publics, Finansol a une fonction de labellisation en distinguant les placements d’épargne solidaire : livrets ou fonds solidaires proposés par les banques, compagnies d’assurances et mutuelles ; fonds solidaires d’épargne salariale ; actionnariat solidaire…
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