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Groupe Caisse des dépôts

Le FEI soutient les PME européennes en améliorant leur accès au financement grâce à un large éventail d’intermédiaires financiers sélectionnés. À cette fin, il conçoit, fait la promotion et met en œuvre des instruments financiers de capitaux propres et de dette qui ciblent spécifiquement les PME. Ainsi France Active Garantie bénéficie d’une contre-garantie pour l’ensemble des garanties accordées aux entrepreneurs à travers le programme Cosme. Par ailleurs, les interventions en prêts participatifs de France Active Investissement bénéficient d’une garantie financée par l’Union européenne dans le cadre du programme EaSI.

Pour rappel, les garanties accordées par France Active Garantie s’adressent aux entrepreneurs engagés au service de l’emploi, de leurs territoires ou de l’utilité sociale. Les caractéristiques de ces garanties sont les suivantes :
  • Garantie EMPLOI : 50 000 € maximum, quotité maximum de 65%. Garantie dédiée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, demandeurs d’emploi ou en situation de précarité.
  • Garantie IMPACT : 100 000 € maximum, quotité maximum de 65%. Garantie dédiée aux entreprises ayant un impact social, territorial ou environnemental et aux structures de l’économie sociale et solidaire.
  • Garantie ÉGALITÉ Femmes : 50 000 € maximum, quotité maximum de 80%, cautions personnelles exclues. Garantie dédiée aux femmes, créatrices ou repreneuses d’entreprises, demandeuses d’emploi ou en situation de précarité.
  • Garantie ÉGALITÉ Accès : 50 000 € maximum, quotité maximum de 80%, cautions personnelles exclues. Garantie dédiée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises en situation de fragilité (demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires de minima sociaux…)
  • Garantie ÉGALITÉ Territoires : 100 000 € maximum, quotité maximum de 80%, cautions personnelles exclues. Garantie dédiée aux entrepreneurs des quartiers politique de la ville et des zones de revitalisation rurale.
  • Garantie SOLIDARITÉ Insertion : 200 000 € maximum, quotité maximum de 65%, cautions personnelles exclues. Garantie dédiée aux structures de l’insertion par l’activité économique et du handicap.
  • Microcrédit : 12 000 € maximum sur une durée de 1 an minimum, réservé aux acteurs du microcrédit.
Toutes les garanties France Active ont une durée de 7 ans maximum. Les prêts bancaires garantis ont une durée minimum de 24 mois et financent des investissements ou du besoin en fonds de roulement.

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