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DATE DE PUBLICATION 03/05/2024

De l’Europe aux territoires : comment les entrepreneurs engagés bénéficient-ils de financements européens ?

Si l’Europe peut sembler lointaine, elle agit au cœur des territoires pour renforcer l’emploi, l’accès au crédit bancaire afin de permettre aux personnes les plus fragiles d’entreprendre et développer les entreprises les plus vertueuses socialement et écologiquement.

L’Europe est présente à la fois en finançant directement les entrepreneurs mais aussi en renforçant les compétences des conseillers de France Active.

Les garanties bancaires et l’investissement

France Active mobilise des fonds européens qui lui permettent de financer les projets des entrepreneurs les plus fragiles et les structures les plus engagées.

 

A titre d’exemple, l’Europe via le Fonds européen d’investissement (FEI) intervient en « contre-garantie » bancaire, pour couvrir le risque que prend France Active lorsqu’elle se porte garante des entrepreneurs les plus fragiles afin de leur éviter de prendre une caution personnelle lors du lancement de leur entreprise. Celui-ci s’adresse particulièrement à des publics prioritaires (personnes en grande précarité, jeunes ou femmes demandeurs d’emplois ou précaires,) et des territoires prioritaires (quartiers prioritaires de politique de la ville, zones de revitalisation rurale).  

 

Le FEI intervient également en garantie sur des investissements de France Active, permettant aux entrepreneurs d’aller plus loin dans le soutien apporté aux publics prioritaires, aux territoires les plus fragiles et aux projets innovants des entreprises à fort impact social, en permettant une prise de risque maîtrisée.

L’expérimentation

L’Europe permet à France Active de mettre en place des expérimentations pour ajuster son offre de financement en fonction des différentes phases de vie des structures.1

 

Ainsi, pour faciliter la phase d’amorçage mais également la phase de relance des structures, France Active a fait récemment évoluer son offre d’investissement solidaire en capitalisant plus particulièrement sur de récentes expérimentations. A cet effet, France Active s’est appuyée sur le retour d’expérience d’un prêt déployé auprès de 400 structures de l’ESS pour répondre à la crise et plus largement sur son expertise en matière de financement développée durant ces trente dernières années.

En cours de déploiement, le projet IMPACT+ (soutenu par la Commission européenne) pour objectif de structurer des filières de l’Économie sociale et solidaire.

 

Réunissant une vingtaine de fédérations, réseaux, acteurs académiques et entreprises de l’ESS, le projet franco-belge VISES a permis de développer une démarche d’évaluation de l’impact social prenant en compte les spécificités des entreprises de l’ESS. Cette démarche d’évaluation de l’impact social participative, sur-mesure, qualitative et quantitative questionne le lien entre les besoins sociaux et les missions d’une entreprise, avec pour but d’aller au-delà de l’efficacité de l’action.

Depuis la fin de ce projet, France Active travaille à l’essaimage de cette démarche au sein de son propre réseau.

L’accompagnement

Le FSE+ est une source de financement très importante pour le réseau France Active et pour son activité d’accompagnement et de financement d’entrepreneurs et de structures de l’ESS. Il rend possible l’accompagnement, la connexion et le financement d’un nombre accru d’entrepreneurs éloignés du système bancaire (demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, jeunes de moins de 26 ans, femmes, etc.) et de structures de l’ESS.

 

L’association France Active mobilise le FSE+ pour ses actions de professionnalisation de son réseau2 auprès de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Les associations territoriales mobilisent le FSE+ (ou le FEDER le cas échéant) auprès des Régions pour leurs actions d’accompagnement des projets entrepreneuriaux, en cohérence avec les programmes opérationnels régionaux (POR).

 

Premier dispositif d’accompagnement de l’Économie sociale et solidaire (ESS) en France, le DLA accompagne gratuitement les structures d’utilité sociale dans le développement de leurs emplois et de leurs projets. Pour permettre aux entrepreneurs de l’ESS d’être accompagné dans leur projet, France Active, en tant que Centre de ressources DLA financement3 produit des guides, des études thématiques, des fiches pédagogiques et articles.

Denis DEMENTHON

Directeur général de france Active

A l’approche des élections européennes qui auront lieu dimanche 9 juin prochain (il y aura un seul tour ndlr) dans un contexte tendu à la fois sur les plans économique et extérieur, il est important de rappeler ce que l’Europe fait pour France Active, en soutien des projets portés par des demandeurs d’emploi ou par des associations et entreprises solidaires.   

L’Europe est un partenaire clé pour France Active et un réel levier de financement pour les entrepreneurs.

Pierre-René Lemas est membre d’un groupe d’experts sur l’ESS dans un moment où l’Europe lui donne de plus en plus de place, avec la mise en œuvre du plan d’action pour l’économie sociale lancé par Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux. 

L’Europe sera ce que nous en ferons ! Alors, continuons à montrer ce que nous construisons grâce au soutien de l’Europe : le développement d’une économie plus inclusive et plus durable au service des territoires. 

1 – C’est dans ce cadre qu’elle a mis en œuvre les projets « ReadinESS, un accompagnement dédié à l’investment readiness des entreprises sociales » et « SOON » pour les entreprises d’utilité sociale les plus innovantes en phase d’amorçage – Retour

 

2 – Dans le cadre de “Nouvel horizon : structuration et professionnalisation du réseau France Active” – Retour

 

3 – Financé par la Commission européenneRetour

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