fbpx

DATE DE PUBLICATION 12/10/2020

Le Livret Développement Durable devient solidaire

Depuis le 1er octobre dernier, le Livret Développement Durable devient pleinement Solidaire en permettant aux 24 millions de Français détenteurs de ce produit d’épargne de procéder à un don aux acteurs de l’Economie sociale et solidaire.

Acté par la loi dite « Sapin II » en 2016, le Livret Développement Durable Solidaire remplit depuis le 1er octobre sa mission de contributeur au développement de l’action des entreprises et associations de l’Économie sociale et solidaire.

Avec ce dispositif de don depuis un LDDS, le Gouvernement propose de développer le financement de de ce secteur, en sollicitant l’épargne des Français et en mettant en avant ses actions et ses acteurs, via les réseaux bancaires.

Concrètement, les banques proposeront chaque année à leurs clients qui détiennent un LDDS de faire un ou plusieurs dons à partir des sommes figurant sur leur livret, à des structures de l’ESS (association, fondation, mutuelle, coopérative, certaines sociétés commerciales, etc.). Les banques présenteront une liste d’au moins 10 bénéficiaires. Ces derniers, choisis par la banque, doivent soit appartenir à la liste nationale des entreprises de l’ESS, soit être un organisme de financement solidaire1.

C’est le cas pour France Active qui travaille actuellement avec l’ensemble de ses partenaires bancaires pour être référencés parmi les associations bénéficiaires de ces dons.

Pour Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’Économie sociale, solidaire et responsable, « l’encours des livrets de développement durable et solidaire est considérable et s’élève aujourd’hui à près de 120 milliards d’euros. Encourager les dons en faveur de l’ESS permettra de donner du sens à l’épargne en soutenant l’Économie sociale et solidaire, qui plus est dans un contexte où les entreprises de l’ESS, comme les autres entreprises, sont durement touchées par la crise ».
Plus largement, la secrétaire d’État précise dans un communiqué de presse que les banques devront consacrer 5% des ressources collectées sur les livrets A et LDDS au financement de l’ESS : « ce mécanisme devrait permettre de flécher près de 9 milliards d’euros ».

1 : Au sens du 1° du III de l’article L. 3332-17-1 du code du travail, c’est-à-dire dont l’actif comporte au moins 35% de titres émis par une entreprise agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)

Autres actualités

Partager sur Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedInEmail this to someonePrint this page