Quelles perspectives pour l’Économie sociale et solidaire

DATE DE PUBLICATION 04/04/2025

Quelles perspectives pour l’Économie sociale et solidaire

Focus sur les travaux du Conseil supérieur de l’ESS

Contribuer à l’élaboration d’une feuille de route commune pour les acteurs de l’acteurs de l’ESS, telle est l’ambition du Conseil supérieur de l’ESS. Cette instance démocratique regroupe les principales structures de l’ESS, les organisations représentatives, des élus et nombre d’acteurs mobilisés du secteur. Le point sur les travaux en cours et sur la contribution de France Active.

En mars dernier, le Conseil supérieur de l’ESS s’est réuni sous la présidence de Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Économie sociale et solidaire. Un moment important pour l’ensemble des acteurs qui a permis à la ministre de présenter sa feuille de route. Elle l’exprime ainsi : « Les structures de l’ESS font face à des défis de taille : financement, simplification administrative, changement d’échelle. Le Gouvernement est pleinement engagé pour structurer et renforcer ce secteur stratégique. »

La feuille de route se présente autour de trois axes :

Simplifier : L’ESS est pleinement partie prenante du développement économique et sera par conséquent systématiquement intégrée aux plans de simplification administrative et économique. Un projet de loi de simplification (PJL) est actuellement débattu à l’Assemblée nationale.

Protéger : Une cellule de veille dédiée aux difficultés des structures de l’ESS sera mise en place au sein du ministère. Elle analysera les risques de défaillance, formulera des recommandations et assurera le lien avec les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS). Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) se mobilise également sur le sujet et propose un recensement des démarches de soutien initiées dans les territoires. Elles sont recensées sur leur site Internet.

Accompagner : En lien avec la future Stratégie nationale pour l’ESS, la ministre a présenté plusieurs mesures à même de soutenir l’écosystème de l’ESS, parmi lesquelles :

Création d’un compte satellite de l’ESS en collaboration avec l’INSEE, pour mieux évaluer son poids économique.
Lancement d’un appel à projets du Fonds Social Européen (FSE) dédié à l’innovation sociale, avec une enveloppe d’au moins 10 millions d’euros
Promotion de l’agrément ESUS, avec une campagne de communication en partenariat avec ESS France (lire l’encadré sur l’avis du Conseil supérieur de l’ESS sur le sujet).
Développement des coopérations internationales pour renforcer la visibilité et l’impact de l’ESS à l’échelle mondiale.

Vers une stratégie nationale de l’ESS

Concernant la stratégie nationale pour l’ESS, la Ministre a lancé une large consultation auprès des collectivités, des acteurs locaux et des citoyens, sous la coordination de Gilles Mirieu de Labarre.

Attendus pour juillet prochain, les résultats de cette consultation contribueront notamment aux travaux d’une conférence des financeurs de l’ESS prévue d’ici la fin de cette année. Cette stratégie s’appuiera sur les travaux de la commission « stratégie de développement » du Conseil supérieur de l’ESS, présidée par Elisa Braley et Denis Dementhon.

Ces travaux, examinant les freins et potentiels des entreprises de l’ESS par secteur d’activité, permettront de faire des propositions dont les acteurs pourront s’emparer pour s’engager dans un développement ambitieux, répondant ainsi aux défis sociaux, écologiques et démocratiques que l’ESS contribue à relever.

Agrément ESUS : où en sommes-nous ?

Défini par la loi 2014 sur l’Economie sociale et solidaire, l’agrément ESUS établit un ensemble de conditions à remplir par l’entreprise en vue de bénéficier de différents avantages : un accès facilité à la finance solidaire, programmes ou instruments publics d’investissement et de soutien, etc. Dans un avis publié par le Conseil supérieur de l’ESS, Elisa Braley et Denis Dementhon ont proposé plusieurs mesures pour rendre l’agrément ESUS plus cohérent, plus attractif, plus lisible et plus complémentaire des autres dispositifs existants. La campagne à venir visant la promotion de l’agrément fait partie des actions retenues par le ministère de l’Economie. Sur les critères de l’agrément, l’avis réaffirme notamment que la transition écologique et le respect de l’environnement font partie intégrante de l’ESS qui s’inscrit dans une transition écologique juste, l’agrément ESUS pouvant déjà dans sa forme actuelle cibler des structures dont l’activité principale relève à la fois de l’utilité sociale et du développement durable. Un moyen de rappeler toute la justesse et l’exigence de de cet agrément.